[10 juin 2007]

L'Élection des  vice-présidents du président de l’Assemblée populaire nationale

L’Assemblée populaire nationale a procédé, aujourd’hui dimanche 10 juin 2007, au cours d’une séance plénière sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI  Président de l’Assemblée populaire nationale, à l’élection des 09 vice-présidents de l’Assemblée.
Le président de l’Assemblée populaire nationale, a procédé à l’issue de cette séance à l’installation du Bureau de l’APN qui a aussitôt entamé ses travaux.
A l’ordre du jour de cette réunion du Bureau figurait les points suivants :

• le remplacement des députés appelés au sein du gouvernement.
• L’installation des commissions prévue le lendemain lundi dans la matinée.

Le président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI a présidé aujourd’hui dimanche le 17 juin 2007, la conférence des présidents, qui regroupe les vice-présidents de l’Assemblée et les présidents des commissions permanentes.

Il a été procédé au cours de cette réunion à l’examen de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée notamment la présentation et le débat autour du programme du gouvernement, qui commencera samedi 23 juin dans l’après-midi.

Le président de l’Assemblée populaire nationale a présidé également une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée à:

• L’examen de la décision du conseil constitutionnel relative au remplacement des députés appelés au sein du gouvernement, et la saisine de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour l’élaboration du rapport de validation des mandats des nouveaux députés.

• L’examen et l’approbation des dispositions relatives à l’organisation du débat général autour du programme du gouvernement.

Il est prévu à la suite de la présentation par le chef du gouvernement du programme du gouvernement, samedi dans l’après-midi, l’ouverture du débat au cours d’une séance de nuit. Le débat général se poursuivra les dimanche, lundi et mardi à raison de trois séances par jour.

Le Bureau a enfin examiné et approuvé les demandes formulées par les députés non membres de groupes parlementaires pour intégrer les commissions permanentes.

Dans le cadre de ses consultations, le président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a rencontré hier dans l’après-midi, les chefs des groupes parlementaires de l’Assemblée.
 

 Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

 Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé aujourd’hui dimanche 01juillet  2007, une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée à l’examen des projets de lois déposés par le Gouvernement.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale a enregistré lors de cette réunion, le dépôt par le Gouvernement d’une série de projets de lois, et après examen de leur conformité aux conditions de formes, le Bureau a décidé leur renvoi devant les commissions compétentes de l’Assemblée.

Il s’agit des projets de lois suivants :

• Projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005. Le Gouvernement a souligné l'urgence.

• Projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 97-07 du 06 mars 1997, portant loi organique relative au régime électoral. Le Gouvernement a souligné l'urgence.

• Projet de loi complétant la loi n° 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales.

• Projet de loi portant système comptable financier.

• Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 22 août 1998, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Le Bureau de l’Assemblée a également enregistré la correspondance du Gouvernement qui a confirmé le maintien des projets de lois déposés au cours de la dernière législature, et après examen de leur conformité aux conditions de formes, le Bureau a décidé leur renvoi devant les commissions compétentes de l’Assemblée.

Il s’agit des projets de lois suivants :

• Projet de loi de procédures civiles et administratives.
• Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 04 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur.
• Projet de loi portant loi d’orientation sur la formation et de l’enseignement professionnels.
• Projet de loi portant loi d’orientation sur l’éducation nationale.

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le président de l’Assemblée populaire nationale Monsieur Abdelaziz ZIARI, a présidé aujourd’hui mercredi 4 juillet 2007 dans la matinée, une réunion du Bureau de l’Assemblée.

Les membres du Bureau ont fixé la date du mercredi 11 juillet 2007 pour la reprise des travaux en séances plénières.

Ces séances seront consacrées à l’examen du projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance N° 97-07 portant loi organique relative au régime électoral, et du projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas, actuellement à l’étude au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.
 

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Monsieur Abdelaziz ZIARI Président de l’Assemblée Populaire Nationale , a présidé ce jeudi dans la matinée une réunion du bureau de l’Assemblée .

Cette réunion a été consacrée à l’examen des amendements introduits sur le Projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des assemblées populaires communales et de wilayas issues des élection du 10 Octobre 2002 et des élections partielles du 24 Novembre 2005, et le Projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 97-07 portant loi organique relative au régime électoral .

Le bureau de l’Assemblée a renvoyé les amendements retenus à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour établissement de son rapport complémentaire, qui sera soumis au vote en séance plénière dans l’après midi du Samedi 14 juillet 2007 .

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Monsieur Abdelaziz ZIARI, Président de l'Assemblée populaire nationale a présidé dans l’après midi de ce lundi 27 août 2007 une réunion du Bureau de l’Assemblée.

Cette réunion a été consacrée à l'examen des préparatifs relatifs à l'ouverture de la session d'automne 2007 dont la date a été fixée au dimanche 02 Septembre à (10 h .00), après concertation avec le Conseil de la Nation et le Gouvernement et cela conformément à l’article 118 de la constitution et à l'article 05 de la loi organique fixant l'organisation de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.

Le Bureau de l'APN a enregistré le dépôt par le Gouvernement de deux textes de lois qu’il a renvoyé devant la commission de finances et du budget qui entamera leur examen ce Jeudi 30 Août .

Il s’agit des projets de loi suivants :

- Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 03-07 du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 .

- Projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 04-07 du 19 Août 2007 relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre à l’état frais ou réfrigéré .

Le Bureau de l’Assemblée a également arrêté le calendrier des séances plénières fixé aux Dimanche 02 et Lundi 03 Septembre .

Enfin, le Bureau a examiné 11 questions orales et 06 questions écrites qu’il a adressé au gouvernement car remplissant les conditions de forme .
 

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Monsieur Abdelaziz ZIARI, Président de l’Assemblée populaire nationale, a présidé une réunion du Bureau tenue dans la matinée du dimanche 23 septembre 2007.

L’ordure du jour comportait le dépôt des trois projets de loi suivants :

1-la loi modifiant la loi n°05-12 du 04 août 2005 relative à l’eau ( revêt un caractère urgent)
2-la loi modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
3- la loi relative au contentieux en matière de la sécurité sociale.

Les dits projets de lois ont ensuite été transmis aux commissions compétentes pour examen.
Quand au projet de loi de finances pour l’année 2008, il sera transmis à la commission des finances et du budget après avoir été déposé par le Gouvernement auprès du Bureau de l’Assemblée.

Le Bureau s’est également prononcé sur la recevabilité en la forme des questions orales au nombre de dix (10) et des questions écrites au nombre de sept (07) déposées avant de les transmettre au Gouvernement. 

Enfin, le Bureau a approuvé la liste des questions orales proposées pour la séances du jeudi 20 octobre 2007.
 

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le Bureau de l’APN s’est réuni aujourd’hui 03 octobre 2007, dans la matinée, sous la présidence de M. ZIARI Abdelaziz, président de l'APN.

La réunion a été consacrée à la déclaration de la vacance du poste du député Abdelkrim GHRIB, occupant actuellement le poste d’ambassadeur.

Il a également été question de fixer l’ordre du jour des séances plénières de l’APN dont les travaux doivent reprendre les mardi et mercredi 16 et 17 octobre 2007 pour la présentation et le débat sur le projet de loi n° 05-12 relatif aux eaux, le projet de loi relatif aux assurances sociales, le projet de loi d’orientation de la formation et l’enseignement professionnels.

Quant à la séance du jeudi 18 octobre 2007, elle sera consacrée aux questions orales .

Au terme de la réunion, le Bureau a examiné les quatre questions orales déposées à son niveau .

Les conditions de forme y étant réunies, il les a transmis au Gouvernement.
 

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée s’est réuni sous la présidence de Monsieur Abdelaziz ZIARI pour prendre acte du dépôt, par le Gouvernement, du projet de loi relatif aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, et saisir la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour l’examen de celui-ci.

Il a également examiné les propositions d’amendement relatifs aux projets de loi relatif aux assurances sociales et au code de l’eau et décidé d’en saisir les commissions permanentes.

Il a enfin, adopté le calendrier des travaux de l’Assemblée en séance plénière, pour la période du 27 octobre au 11 novembre 2007, qui seront consacrés aux débats sur le projet de loi de finances et de budget de l’Etat pour 2008, ainsi que les projets de loi d’orientation de l’éducation nationale, la formation et l’enseignement professionnels, et l’enseignement supérieur.
 

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mercredi 07 novembre 2007, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Au cours de cette réunion, le bureau a examiné les 63 amendements introduits au projet de loi d’orientation relative à l’éducation nationale ainsi que les 16 autres amendements introduits, cette fois-ci, au projet de loi d’orientation relative à la formation et à l’enseignement professionnels et il les a transmis, par la suite, aux deux commissions compétentes car remplissant les conditions de forme.

Le bureau de l’Assemblée a également modifié, à cette occasion, le calendrier des travaux de l’Assemblée en séances plénières en ajournant ainsi la séance du vote sur le projet de loi de finances pour 2008 au lundi 12 novembre 2007 à 14.00 de l’après midi et celle du vote sur les deux projets de lois d’orientation relatives successivement à l’éducation nationale et à la formation et à l’enseignement professionnels à une date ultérieure .

Finalement, le bureau a en outre examiné les 03 questions orales et les 12 questions écrites, qui sont déposées à son niveau, avant de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mercredi le 14 novembre2007, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

A cette occasion, le bureau a examiné 03 amendements introduits au projet de loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile, avant de le renvoyer à la commission du transport et des télécommunications car remplissant les conditions de forme.

Le bureau a également examiné 02 questions orales et 01 question écrite et les a par la suite renvoyées au Gouvernement car remplissant les conditions de forme ; il a en outre examiné le projet d’une résolution, déposée par un groupe de députés,  relative à la demande de la création d’une commission d’enquête parlementaire .

Finalement, le bureau a examiné le projet de budget de l’Assemblée Populaire Nationale pour 2008, avant de le renvoyer à la commission des finances et du budget pour avis.

Le Président de l’Assemblée populaire nationale M. Abdelaziz ZIARI, a présidé  une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni, dimanche soir, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée . 

Au cours de cette réunion, le Bureau a exprimé sa satisfaction devant le climat serein et transparent  qui a présidé aux élections communales et de wilayas et a rendu, à cette occasion, un vibrant hommage à l’esprit patriotique dont ont fait preuve les électeurs lors de cette échéance électorale .

 Le Bureau a également arrêté l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée en séances plénières  devant se tenir du 10 au 13 décembre en cours ; il a été ainsi décidé la reprise des travaux, lundi et mardi 10 et 11 décembre courant, en deux séances qui seront consacrées à la présentation et au débat du projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur, du projet de loi d’orientation de l’éducation nationale et du plan quinquennal sur la recherche scientifique .

Il a été décidé, en outre, de consacrer la séance du mercredi 12 décembre au vote des projets de lois suivantes : 

•   Projet de loi d’orientation de l’éducation nationale .
   

•  Projet de loi d’orientation de la formation et de l’enseignement professionnels .
   

• Projet de loi de l’aviation civile .

Le Bureau a aussi programmé la séance du jeudi 13 décembre 2007 pour la présentation des questions orales . Il a par la suite  examiné les questions orales et écrites avant de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme .

Finalement, le Bureau a déclaré la vacance du siège du député Mohamed ABBOU qui a  été élu membre du Conseil constitutionnel et a enfin adopté l’instruction générale relative à l’organisation des services administratifs de l’Assemblée .

 Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, samedi 15 décembre courant, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Lors de cette réunion, le Bureau a examiné les 45 amendements proposés au projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et les 16 autres amendements proposés au projet de loi d’orientation et du  plan quinquennal    sur la recherche scientifique et le développement technologique .  

Il les a renvoyés par la suite à la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique et des affaires religieuses car remplissant les conditions de forme .

Le Bureau a par ailleurs examiné 02 questions orales et 01 question écrite avant de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Finalement, le Bureau a arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée en séances plénières devant se tenir du 06 au 16 janvier 2008 .

Réunion du Bureau de l’Assemblée populaire nationale

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, lundi 07 janvier 2008, sous la présidence de M Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

 Cette réunion a été consacrée, entre autre, à la déclaration de vacance du siège du député Mohamed BEN LABYDH, pour cause de décès.

 Il a également examiné les 83 amendements proposés au projet de loi portant code des procédures civiles et administratives et a renvoyé 81 amendements à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau a en outre arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée Populaire Nationale et décidé la reprise des séances, plénières au cours de la période allant du 13 au 20 janvier en cours.

Finalement, le Bureau a examiné les 19 questions orales et les 11 questions écrites et décidé de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.      

Réunion du Bureau de l’Assemblée populaire nationale

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni, lundi 14 janvier 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Au cours de cette réunion, le Bureau a examiné les 35 amendements proposés au projet de loi relative aux contentieux en matière de sécurité sociale, avant de les renvoyer à la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de formation professionnelle car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau a également examiné les 04 questions orales et les 15 questions écrites et a décidé de renvoyer l’ensemble de ces questions au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Réunion du Bureau de l’Assemblée populaire nationale

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni, lundi 21 janvier courant, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Lors de cette réunion, le Bureau a, après concertation avec le Conseil de la nation et le Gouvernement, fixé la date de la clôture de la session d’automne pour l’année 2007 au lundi 28 janvier 2008 à 11H00 et ce conformément aux dispositions de la Constitution et à l’article 05 de la loi organique fixant l’organisation de l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement .

Le Bureau a également examiné la demande présentée par un groupe de députés pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les erreurs constatées dans le livre scolaire ; la demande a été rejetée pour incompatibilité avec les conditions de forme .

Il a examiné enfin une série de questions écrites et orales et a décidé de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme .

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mardi 19 février 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mardi 19 février 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Au cours de cette réunion, le Bureau a fixé la date de l’ouverture de la session de printemps 2008 au dimanche 02 mars 2008 à 10H00 et ce après concertation avec le Conseil de la nation et le Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 118 de la Constitution et de l’article 05 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.

L’ordre du jour de la réunion du Bureau a également porté sur l’examen des décisions du Conseil constitutionnel relatives au remplacement du député Mohamed ABBOU qui a été élu membre du Conseil constitutionnel par M. Lahmar AOUAD ainsi que le remplacement du député Mohamed BENLABIAD dont le poste est vacant pour cause de décès par M. Ali ADLI . Le Bureau a renvoyé ces décisions à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’effet d’élaborer les rapports de validation de mandats des deux députés.

S’agissant des 06  questions orales et des 04 questions  écrites qui lui sont soumises, il les a renvoyées, après examen, au Gouvernement car remplissant les conditions de forme. 

Par la suite, le Bureau a passé en revue le rapport annuel relatif à l’exécution du budget de l’Assemblée pour 2007 et décidé la clôture des comptes et le transfert des crédits.

Finalement, les membres du Bureau ont débattu et enrichi l’instruction générale sur la mise en place de groupes parlementaires d’amitié. 

Réunion de bureaux des deux chambres et le représentant du Gouvernement

Monsieur Abdelaziz ZIARI Président de l’Assemblée populaire nationale a présidé, ce dimanche au siège de l’APN, une réunion à laquelle ont pris part les membres du Bureau de l’Assemblée, Monsieur Abderrezak BOUHARA Vice Président du Conseil de la Nation représentant le Bureau du Conseil de la Nation et Monsieur Mahmoud Khoudri Ministre des Relations avec le Parlement représentant le Gouvernement.

Cette réunion, la première du genre qui se tient conformément aux dispositions de l’article (16) de la loi organique 99-02 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement a permis d’arrêter l’ordre du jour de la session de printemps de l’année 2008 suivant l’ordre de priorité fixé par le Gouvernement et qui comporte 14 textes de lois.

M. Abdelaziz ZIARI,   préside, une  réunion de la conférence des présidents et une réunion de Bureau

 M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée populaire nationale a présidé, dimanche 30 mars 2008, une  réunion de la conférence des présidents au cours de laquelle il a été examiné le taux d’avancement des travaux des commissions permanentes relatifs aux projets de lois qui leurs sont soumis. 

M. Abdelaziz ZIARI, a également présidé une réunion du Bureau de l’Assemblée à l’effet d’arrêter le calendrier des travaux  des prochaines séances plénières de l’Assemblée ; il a ainsi été décidé de poursuivre  les travaux à partir du lundi 07 avril courant jusqu’à jeudi 10 avril 2008.

Finalement, le Bureau a examiné les 39 questions orales et les 10 questions écrites, déposées à son niveau, et décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme .

M. Abdelaziz ZIARI préside, une  réunion  de Bureau de l'Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, jeudi 10 avril 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Lors de cette réunion, le Bureau a examiné les 18 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 03-03 relative à la concurrence ainsi que les 48 amendements proposés au projet de loi relative à l’entrée, au séjour et aux déplacements des étrangers en Algérie  .

Le Bureau a renvoyé l’ensemble de ces amendements à commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce, et de la planification et à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen .

Finalement, le Bureau a examiné les 09 questions orales et les  07 questions écrites, qui sont déposées à son niveau, et décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme . 

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réuni mercredi 23 avril 2008 sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI président de l'Assemblée.

Au cours de cette réunion le Bureau a arrêter le calendrier des travaux de l'Assemblée en décidant de la reprise des séances plénières au cours de la période allant du 24 avril au 08 mai 2008.

Le Bureau a également examiné les 06 questions orales et les 12 questions écrites, déposées à son niveau et décidé de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, lundi 12 mai courant, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Cette réunion a été consacrée à l’examen des 35 amendements proposés au  projet de loi n° 90-30 portant loi domaniale, des 20 amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n° 85-05 relative à la protection et la promotion de la santé et des 48 amendements proposés au projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement .

Le Bureau a également examiné les 14 questions orales et les 10 questions écrites, déposées à son niveau, et décidé de les renvoyer au Gouvernement car remplissant les conditions de forme .

Finalement, le Bureau a examiné la proposition d’un projet de loi et deux demandes relatives à la création de 02 commissions d’enquête parlementaire .  

le Bureau de l'Assemblée a arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée en séances plénières

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mercredi 21 mai en cours, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Au cours de cette réunion, le Bureau a arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée en séances plénières . Ainsi, les travaux reprendront mardi 27 mai lors d’une séance qui sera consacrée au vote du projet de loi amendant et complétant la loi n° 90-30 portant loi domaniale et le projet de loi amendant et complétant la loi n° 85-05 relative à la protection et promotion de la santé ; alors que la séance du mercredi 28 mai sera consacrée au vote du projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement et la séance du jeudi 05 juin prochain sera consacrée aux questions orales.

Le Bureau a également examiné les 10 questions orales et les 06 questions écrites, qui sont déposées à son niveau, et a décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni,  sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni, mercredi 28 mai courant, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Lors de cette réunion, le Bureau a examiné les 02 questions orales et les 03 questions écrites, déposées à son niveau, et a décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Il a également examiné une proposition de loi amendant la loi 01-09 qui amende et complète l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal, conformément à l’article 25 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le Gouvernement et a décidé de les communiquer à ce dernier car remplissant les conditions requises .

Le Bureau a en outre examiné la demande portant sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les événements de Chlèf et décidé de ne pas accepter la demande car il y a déjà des poursuites devant la justice et ce conformément à l’article 79 de la loi sus indiquée.

Il a aussi examiné une résolution portant sur l’ouverture d’un débat général sur la réponse du membre du Gouvernement à une question orale relative au bilan de la privatisation des entreprises publiques et a décidé le report du débat sur cette question.

Finalement, il a  approuvé la nouvelle grille des salaires des fonctionnaires de l’Assemblée.
 

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni,  sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, lundi 30juin 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Cette réunion a été consacrée à l’examen des amendements introduits au projet de loi portant orientation agricole ; il en a approuvé 52 amendements car remplissant les conditions de forme et les a renvoyés à la commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement.

Par la suite, la Bureau a examiné les questions orales et écrites, déposées à son niveau, et a décidé de renvoyer les questions remplissant les conditions de forme au Gouvernement.

Finalement, il a examiné une résolution relative à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les événements de Bérriane 2008 et a décidé de ne pas approuver cette demande car des poursuites judicaires sont déjà engagées, conformément à l’article 79 de la loi n° 99-02 fixant les relations entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, lundi 21 juillet 2008, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Cette réunion a été consacrée  à la répartition des missions entre les  neuf (09) vice-présidents de l’Assemblée à la suite de l’adoption de leur liste nominative lors de la séance plénière tenue la semaine écoulée ainsi qu’à leur installation officielle par M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée   

M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée populaire nationale, a présidé, lundi matin 25 août 2008, une réunion du Bureau de l’Assemblée .

Lors de cette réunion, le Bureau a, après concertation avec le Conseil de la Nation et le Gouvernement, fixé la date de l’ouverture de la session d’automne de 2008 au mardi 02 septembre 2008 à 11H 00 du matin, conformément aux dispositions de  l’article 18 de la Constitution et l’article 05 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux  chambres du Parlement et le Gouvernement .

Le Bureau a également examiné l’ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, déposée par le Gouvernement auprès du Bureau en date du 17 août 2008 et a décidé de son renvoi à la commission des finances et du budget de l’Assemblée .

Finalement, Il a examiné les questions orales et écrites, déposées à son niveau, et décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme .

Le président de l’Assemblée populaire nationale, Monsieur Abdelaziz ZIARI a présidé, mardi 02 septembre 2008 au siége de l’Assemblée, une réunion à laquelle ont assisté  les membres du Bureau ainsi que Monsieur Mohamed BOUKHELKHAL vice-président et représentant  du Bureau  du Conseil de la Nation, Monsieur Mahmoud KHOUDRI, ministre  chargé des relations avec le Parlement, représentant du gouvernement et Monsieur  Ahmed NOUI, secrétaire Général du gouvernement.

La réunion a été consacrée à arrêter l’ordre du jour de la session d’automne 2008 suivant  l’ordre de priorité fixé par le gouvernement et ce conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi organique n° 99-02 fixant  l’organisation et le  fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation ainsi  que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement .

Suite à cette réunion de coordination, l’ordre du jour de cette session a été arrêté comme  suit :

• Projet de loi portant approbation de l’ordonnance fixant les conditions et modalités   de concession de terrains relevant des  biens privés de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

• Projet de loi portant approbation de l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2008.

• Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66- 156 du 08 juin 1966  portant Code pénal.

• Projet de loi de finances 2009.

• Projet de loi relative à la protection du consommateur et  la répression des fraudes.

• Projet de loi relative à la protection et la promotion des personnes âgées.

• Projet de loi fixant  les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant des biens privés de l’Etat et fixant les droits et devoirs des exploitants et concessionnaires .

• Projet préliminaire de la loi portant  règles relatives à la prévention et à la lutte contre les crimes liés à la technologie de l’information et de la communication.

• Projet préliminaire de la loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-57 du 05 août 1971 relative à l’assistance judiciaire.

• Projet préliminaire de la loi organique relative aux lois de finances.

• Projet  préliminaire de la loi relative aux professions d’expert comptable et du commissaire aux comptes.

• Projet  préliminaire de la loi relative à l’adoption du plan national de l’aménagement du territoire à l’horizon de 2025.

• Statut des fonctionnaires du Parlement.

Monsieur Abdelaziz ZIARI préside une réunion du Bureau de l’Assemblée

Le  Bureau  de  l’Assemblée  s’est  réuni lundi le 15 septembre 2008 sous la  présidence de M. Abdelaziz  ZIARI, président de l’APN.

Au cours  de cette réunion, le Bureau a fixé l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée et a décidé la reprise  des travaux le mercredi 17 septembre en séance plénière.
Celle-ci sera consacrée au vote du projet de loi portant approbation de l’Ordonnance n° 02- 08 portant loi de finances complémentaire pour 2008, ainsi que l’Ordonnance n° 03- 08 modifiant  la loi 01-01 relative au membre du Parlement.

L’APN poursuivra ses travaux en séance plénière  le jeudi 18 septembre  qui sera  consacrée  aux questions orales.

Le Bureau a également examiné la proposition de loi relative à la modification de la loi sur les relations de travail et a décidé de sa recevabilité  en la forme avant de la transmettre au gouvernement.

Le Bureau a ensuite examiné une proposition de résolution relative à la demande de procéder au débat sur la réponse du membre  du gouvernement relative à la question orale sur les opérations de privatisation et a décidé de son rejet, vu que les procédures du débat n’ont pas été déterminées par le règlement intérieur.

A cet égard, le Bureau a décidé d’adresser  une correspondance   au chef du gouvernement au sujet de la présentation du ministre chargé des participations d’un exposé sur les opérations de privatisation devant l’institution législative et ce, à la lumière du rapport annuel  sur la privatisation qu’il présente devant les Conseils des participations de l’État, du gouvernement et des ministres, et ce conformément à l’Ordonnance n° 04- 01 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises économiques publiques.

Par ailleurs, le Bureau a examiné deux questions orales et deux questions écrites dont il a été saisi et a décidé de les transmettre  au gouvernement car elles réunissent les conditions de forme.
 

M. Abdelaziz ZIARI, président de l ‘Assemblée populaire nationale, a présidé, dimanche 28 septembre 2008, une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée au calendrier des travaux de l’Assemblée.

Il a ainsi été décidé de la reprise des travaux au cours de la période allant du 05 au 09 octobre et du 15 au 23 octobre 2008.

A cette occasion,  le Bureau a examiné les 02 questions orales et les 10 questions écrites, déposées à son niveau, et décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Par ailleurs, le Bureau a examiné la proposition d’une loi organique amendant l’ordonnance n° 97- 07 du 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral amendée et complétée et décidé de son renvoi au Gouvernement.

[12 octobre 2008]

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, dimanche 12 octobre en cours, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

A préciser que cette réunion a été consacrée à l’examen des 92 amendements introduits au projet de loi finances pour 2009  et que 82 d’entre eux ont été retenus car remplissant les conditions de forme, avant que le Bureau ne décide de leur renvoi à la commission des finances et du budget  de l’Assemblée .
 

M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée populaire nationale, a présidé la réunion du Bureau de l’Assemblée .

Au cours de cette réunion, le Bureau a examiné certains points liés au débat du plan d’action du Gouvernement et décidé d’arrêter le calendrier des travaux de l’Assemblée en séances plénières, qui seront consacrées au débat de ce plan, au cours de la période allant du dimanche 14 au jeudi 18 décembre 2008, conformément à l’article 80 de la Constitution .
 

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni,  sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Lors de cette réunion, le Bureau a arrêté le calendrier des séances plénières ; il a ainsi été décidé de reprendre les travaux, lundi 12 janvier courant, lors d’une séance qui sera consacrée au débat du projet de loi relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude, au projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénale et au projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 71-57 relative à l’assistance judiciaire .

En outre, le Bureau a examiné les 05 questions orales ainsi que les 38 questions écrites, déposées à son niveau, et décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de formes.

Par la suite, le Bureau a examiné les propositions de 04 lois dont la première porte sur l’abrogation de la peine capitale, la deuxième est relative à la loi portant amendement de l’ordonnance n° 97-07 portant  loi organique relative au régime électoral ; le Bureau a approuvé ces deux lois , toute en invitant les délégués des auteurs à y inclure les remarques du Bureau y afférentes .

Quant à la troisième proposition qui est relative à la loi portant amendement de l’ordonnance n° 97-09 qui porte sur la loi organique relative aux  partis politiques, elle a été rejetée pour incompatibilité avec l’article 121 de la Constitution .

S’agissant de la dernière proposition, elle est relative à la  loi modifiant et complétant la loi n° 07-02 portant sur l’institution d’une procédure de constatation du droit à la propriété foncière et de remise des titres de propriété à travers l’enquête foncière ; cette proposition a été approuvée de par la  forme  et renvoyée au Gouvernement .

En denier lieu, le Bureau de l’Assemblée populaire nationale  a rendu public un communiqué de condamnation .de l’agression contre Gaza   dans lequel il exprime, en particulier, sa réprobation contre les  dépassements inhumains d’Israël et sa solidarité sans faille avec le peuple palestinien frère, tout en invitant tous les Parlements  du monde et toutes  les instances arabes, régionales et internationales à prendre les mesures idoines en vue d’arrêter cette agression, lever le blocus et ouvrir  les lieux de passage pour les aides humanitaires destinées à la population de la bande de Gaza .  

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, jeudi 15 janvier 2009, sous la présidence de M. Méssaoud CHIHOUB, vice-président de l’Assemblée.

Au cours de cette réunion, le Bureau a examiné les 09 amendements introduits au projet de loi relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude, avant de les renvoyer à la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau a également examiné les 07 amendements introduits au projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal ainsi que les 03 amendements introduits au projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 71-57 relative à l’assistance judiciaire et renvoyé l’ensemble des amendements ayant touché ces deux  textes de loi à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés car remplissant les conditions de forme.

Par la suite, il a examiné les 03 questions orales et les 07 questions écrites, déposées à son niveau, et les a renvoyées au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

L’ordre du jour de cette réunion a porté également sur le calendrier des travaux de l’Assemblée pour la prochaine période, en décidant la reprise des travaux, mercredi 21 janvier en cours, en séance plénière qui sera consacrée à l’adoption de 03 projets de loi à savoir le projet de loi relative à la protection du consommateur et la répression de la fraude, du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal et le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 71-57 relative à l’assistance judiciaire.

L’Assemblée poursuivra ses travaux, jeudi 22 janvier courant, en séance plénière qui sera consacrée aux questions orales.  

Le président de l’Assemblée populaire nationale, Monsieur Abdelaziz ZIARI a présidé ce lundi 02 mars 2009 une réunion des Bureaux des deux chambres

Le président de l’Assemblée populaire nationale , Monsieur Abdelaziz ZIARI a présidé ce lundi une réunion des bureaux des deux chambres à laquelle ont assisté Monsieur Abderezzak BOUHARA, vice-président du Conseil de la nation et Monsieur Mahmoud KHOUDRI , ministre chargé des relations avec le Parlement, représentant du gouvernement ainsi que Monsieur Ahmed NOUI, Secrétaire Général du gouvernement.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 16 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.

Au cours de cette réunion, l’ordre du jour de la session de printemps pour 2009 comportant les projets ci-après a été fixé :

1/ Projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication,

2/ Projet de loi organique relative aux lois de finances,

3/ Projets de loi relative aux professions d’expert comptable et de commissaire aux comptes,

4/ Projets de loi relative à la mobilisation des créances professionnelles,

5/ Projet de loi organique relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences de la Cour Suprême,

6/ Projet de loi déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat et fixant les droits et obligations des exploitants concessionnaires,

7/ Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 aôut 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière,

8/ Projet de loi portant organisation de la profession d’avocat.

L’ordre du jour de la session de printemps comporte également les propositions de lois suivantes :

1/ La proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 08 juillet 1966 portant code pénal,

2/ Proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
 

M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée populaire nationale, a présidé une réunion du Bureau

M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée populaire nationale, a présidé, lundi 20 avril en cours, une réunion du Bureau .

Au début des travaux, le Bureau a décidé du renvoi de la décision du Conseil  constitutionnel, relative à la suppléance du député Ahmed NADJARI,  à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l’effet d’élaborer le rapport de validation de mandat avant de le soumettre à la séance plénière.

Le Bureau a également pris connaissance de l’avis du Gouvernement concernant deux propositions de loi : la première proposition est relative à l’établissement d’une procédure sur les droits fonciers et la remise de titres de propriété sur la base d’une enquête foncière, alors que la deuxième proposition concerne  la loi organique amendant l’ordonnance N° 97/07 relative  au régime électorale.

Il a en outre examiné  une proposition de loi incriminant les relations avec l’entité sioniste ( Israël ), proposition qui a été rejetée pour vice de forme et a aussi examiné une deuxième  proposition de loi amendant et  complétant la loi N° 85/05 relative à la protection et la promotion de la santé et décidé de son renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Finalement, le Bureau a examiné les 17 questions écrites et les 06 questions orales, déposées à son niveau, et décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.
 

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, dimanche 07 juin 2009, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

L’ordre du jour a porté sur la déclaration de vacance d’un siège à l’Assemblée – l’examen d’une proposition de loi organique relative au régime électoral – la proposition de loi amendant et complétant le code pénal – les textes de lois renvoyés aux commissions – l’examen des questions orales et écrites déposées au niveau du Bureau – la liste des questions programmées pour la journée de jeudi 11 juin 2009 – des questions réglementaires – le statut particulier des fonctionnaires de l’Assemblée .

Quant au premier point, le Bureau a déclaré la vacance d’un siège à l’Assemblée ( suite au décès de Boualem BOUZIDI, RND, Tipaza ) conformément à l’article 120 du code électoral et en a saisi le Conseil constitutionnel .

Par ailleurs, le Bureau a examiné la proposition d’une loi organique relative au régime électoral amendé et complété, présentée par le député Kamel REZGUI ( FLN ), et a approuvé cette proposition avant de la renvoyer au Gouvernement .

Concernant le troisième point, il a pris connaissance de l’avis du Gouvernement sur la proposition de loi amendant et complétant le code pénal qui a été présentée par le député Ali IBRAHIM ( RCD ) conformément à l’article 25 de la loi organique fixant les relations entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement .

En outre, il a examiné 34 questions, dont 09 orales présentées par 13 députés et touchant 23 départements ministériels et décidé de leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme .

Dans ce contexte toujours, le Bureau a approuvé la liste des questions orales auxquelles le Gouvernement devra répondre lors de la séance de jeudi 11 juin en cours ; Elles concernent 04 secteurs à savoir l’agriculture, les travaux publics, l’enseignement supérieur et la solidarité nationale.

Sur un autre plan, il a examiné d’autres questions réglementaires dont la demande d’un groupe de députés ( ex MSP ) de créer « le groupe du changement » et a rejeté cette demande, arguant que la création d’un groupe parlementaire est limitée aux seuls partis représentés à l’Assemblée et au groupe des Indépendants .

Finalement, le Bureau a examiné le projet de résolution portant statut particulier des fonctionnaires de l’APN et décidé de lui consacrer une séance pour son examen avant de le renvoyer à la commission compétente.
 

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, dimanche 21 juin 2009, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

Au cours de cette réunion, le Bureau a arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée pour le jeudi 25 et samedi 27 juin en cours . La séance plénière du jeudi sera consacrée aux 12 questions orales portant sur : ( l’énergie, le commerce, l’éducation nationale et  les travaux publics ).

Quant à la séance plénière du samedi, elle sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte  contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Cette réunion a été précédée par une rencontre de concertation avec les présidents de groupes parlementaires, présidée par M. Abdelaziz  ZIARI, ayant porté sur le renouvellement annuel du Bureau de l’Assemblée, des bureaux des commissions permanentes et la répartition des députés des groupes parlementaires sur les commissions de l’Assemblée conformément au règlement intérieur  de cette dernière.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, dimanche 28 juin 2009 , sous la présidence M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée.

 Cette réunion a tété consacrée à l’examen de 02 amendements introduits au projet de loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information et de communication.

Ainsi, le Bureau a approuvé les 02 amendements car remplissant les conditions de forme et décidé de les renvoyer à la commission  des affaires juridiques et administratives et des libertés pour qu’elle les examine avec les délégués des auteurs en vue d’ élaborer le rapport complémentaire qui devra être soumis au vote lors de la séance plénière de mercredi.

L’ordre du jour des travaux de cette réunion a également porté sur l’examen de 04 questions orales et de 07 questions écrites, avant que le Bureau ne  procède au renvoi d’une question orale et d’une question écrite au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Finalement, le Bureau a pris connaissance de l’avis du Gouvernement concernant la proposition d’une loi relative à l’amendement de la loi N° 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mercredi 08 juillet 2009, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Cette réunion a été consacrée à la répartition des tâches des vice-présidents dont leur qualité de membres du Bureau de l’Assemblée a été adoptée lors de la séance plénière du mercredi 01 juillet .

Ainsi, les tâches des membres du Bureau ont été réparties comme suit :

- TIFOUR  BENMOUSSA, vice-président chargé des affaires juridiques.

- AGLI  NABIL, vice-président  chargé des relations avec le Conseil de la Nation, avec le Gouvernement et avec les autres  institutions constitutionnelles.

-GHERBI  MAHMOUD , vice-président chargé des affaires des députés.

 KHENDEK  MOHAMMED, vice-président chargé des relations publiques.

- CHIHEB  SEDDIK, vice-président chargé des activités extérieurs.

-BAHLOUL née LAOUAR  HABIBA , vice président chargé de la communication, de la culture, de l’édition et de la formation.

-BOURAYOU  MOHAMMED, vice-président chargé du suivi des affaires administratives et du contrôle financier.

-BOUTOUIGA  BENHALIMA vice-président chargé du suivi des affaires administratives et du contrôle financier .

- TAZIBT  RAMDANE, vice-président chargé du suivi des affaires administratives et du contrôle financier.

Le Bureau a également examiné les 04 questions écrites , déposées à son niveau, et décidé de  leur renvoi au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Finalement, il a examiné le projet de résolution portant statut particulier des fonctionnaires de l’APN, conformément  à l’article 84 du règlement intérieur  de l’Assemblée, et ce sur la base d’un projet de loi particulier de l’institution législative, en leur qualité d' agents d’État qui, pour rappel, sont exclus de l’Ordonnance N° 03/06 du 15 juillet 2006 portant statut particulier de la fonction publique.

Il convient de signaler que le projet proposé donne au fonctionnaire de l’APN un cadre juridique organisé et complémentaire qui régit la carrière avec précision  et consacre le principe de la qualification, de la compétence et du mérite personnel.

Le Bureau a enfin renvoyé le projet de cette résolution à la commission des affaires juridiques, administratives  et des libertés pour qu’il soit débattu et enrichi en faisant participer toutes les parties concernées.  

[14 octobre 2009]

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

 Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mercredi 14 octobre en cours, sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée .

Cette réunion a été consacrée à l’examen des 16 questions orales et des 27 questions écrites déposées au niveau du Bureau de l’Assemblée qui a décidé de leur renvoi au gouvernement car remplissant les conditions de forme .

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, Mardi 20 octobre 2009, afin d’inscrire le dépôt du projet de loi portant  loi de finances de l’année 2010, conformément aux dispositions de l’article 119 de la Constitution .

Le Bureau a aussi renvoyé le projet de loi à la commission des finances et du Budget pour entamer l’examen de ses dispositions pendant les prochains jours .
 

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale présidé par Monsieur Abdelaziz ZIARI, Président de l’Assemblée a tenu une réunion jeudi le 12 novembre 2009,consacrée à l’examen et l’audite concernant le contrôle de la mise en exécution du budget de l’Assemblée populaire nationale de l’année 2008.

 Le Bureau a passé en revue les huites questions orales (08) et écrites (11) déposés au niveau du Bureau de l’Assemblée et décider de leur renvoi au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale présidé par Monsieur Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée, a tenu une réunion Lundi  16 novembre 2009, consacrée au changement du calendrier des travaux de plénière de l’Assemblée concernant le débat de la loi de finance 2010.

Le Bureau de l’Assemblée a arrêté le calendrier en vertu duquel les travaux prendront fin dans la matinée du mercredi 18 novembre et reprendront dimanche 22 novembre en deux séances plénières matin et après midi consacrées au débat général de la loi de finance 2010.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale présidé par Monsieur Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée s’est réuni mercredi 18 novembre 2009, pour l’examen des 58 amendements proposés dans la loi de finance 2010.

Le Bureau de l’Assemblée a arrêté lors de sa réunion 54 amendements et a refusé 4 car ne remplissant pas les règles de forme.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’A.P.N a tenu une réunion mardi  le 26 janvier 2010 présidée par Monsieur Abdelaziz ZIARI président de l’Assemblée.

Le Bureau a examiné pendant cette réunion la proposition de loi relative à l’incrimination de la colonisation en Algérie et a décidé de la retourner au délégué des auteurs afin de reformuler certains articles pour que le texte réponde aux conditions de formes et du fonds et sera soumis de nouveau sur le Bureau de l’A.P.N.

L’ordre du jour de cette réunion comprend aussi 14 questions orales et 07 questions écrites déposées sur le Bureau et a décidé de les renvoyer au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau de l’A.P.N a entendu un exposé sur les mesures d’application portant sur le Statut particulier du personnel de l’A.P.N et a décidé de renvoyer cette résolution pour l’adoption en plénière le 03 mars 2010.

Le président de l’A.P.N a présenté devant les membres du Bureau un exposé de la visite officielle en République socialiste du Vietnam du 18 au 22 janvier 2010  le président et la délégation qui l’accompagne, ont reçu un accueil chaleureux.

Le président de l’A.P.N a rencontré de hauts responsables de l’État vietnamien à leur tête le président de la République socialiste du Vietnam et le président de l’Assemblée nationale vietnamienne.

 Le Président de l’A.P.N a insisté sur la convergence totale des points de vues entre l’Algérie et le Vietnam pendant les entretiens effectués lors de sa visite et la volonté commune à bouster les relations algéro- vietnamiennes notamment sur le plan économique.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Mohamed BOURAYOU, vice président de l’Assemblée populaire nationale

Monsieur Mohamed BOURAYOU, vice président de l’Assemblée populaire nationale, a présidé mardi le 02 mars 2010 au nom de Monsieur Abdellaziz ZIARI, Président de l’Assemblée populaire nationale, une réunion du Bureau des deux Chambres.

Monsieur Abderezak BOUHARA, Vice président du Sénat et Monsieur Mahmoud KHOUDRI, représentant du gouvernement, ont assisté à la réunion du Bureau.

Cette réunion a pour objectif d’arrêter le calendrier des travaux de la session de printemps de l’année 2010 conformément à l’article (16) de la loi organique n° 99-02 qui fixe  l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et le conseil de la nation et les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le Gouvernement.

Le Bureau a arrêté le calendrier des travaux de la session qui comprend 09 projets de loi en plus des deux projets de lois concernant les fonctions de l’expert comptable, du commissaire aux comptes et du comptable et le projet de loi concernant l’adoption du plan national pour l’aménagement du territoire qui ont été renvoyés aux deux commissions concernées.

En ce qui suit la liste des projets de lois prévus à l'ordre du jour de la session de printemps 2010:

1- Projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime.

2- Projet de loi amendant et complétant l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 concernant la concurrence.

3- Projet de loi amendant et complétant l’ordonnance fixant les règles applicable aux pratiques commerciales.

4- Projet de loi portant code communal.

5- Projet de loi portant code de wilaya.

6- Projet de loi organique relative à l’organisation, au fonctionnement et aux attribution de la cour suprême.

7- Projet de loi organique amendant et complétant la loi organique relative aux compétences, à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions au conseil de l’État.

8- Projet de loi organisation de la profession d’avocat.

9- Projet de loi déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’État et fixant les droits et obligations des exploitants concessionnaires.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale, présidé par Monsieur Abdellaziz ZIARI, président de l’APN, s’est réuni jeudi  le 08 avril 2010 pour arrêter  l’ordre du jour des travaux de l’APN.

L’Assemblée populaire nationale poursuivra ses travaux en tenant deux séances plénières le jeudi 15 et lundi 19 avril 2010.

La séances plénière du jeudi 15 avril sera consacrée aux questions orales et la séances du lundi 19 avril sera consacrée au débat du projet de loi concernant les professions de l’expert comptable, du commissaire aux comptes et du comptable agrée.

Le Bureau a examiné les 15 questions orales ainsi que les 30 questions écrites déposées sur le Bureau et a décidé de renvoyer 15 questions orales et l’ensembles des questions écrites au gouvernement car remplissant les conditions de formes.

L’ordre du jour prévoit aussi l’examen de deux demandes relatives à l’organisation de deux journées parlementaires, demandes approuvées par le Bureau.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationales s’est réuni sous la présidence de M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni lundi 03 mai 2010 sous la présidence de  Monsieur Abdellaziz ZIARI, président de l’APN.

Le Bureau de l’APN a examiné pendant la réunion les 56 amendements du projet de loi concernant la profession de l’expert comptable, du commissaire aux comptes et du comptable agrée et l’amendement proposé concernant le projet de loi du plan national du territoire.

Le bureau a approuvé tous les amendements introduits aux deux projets car remplissant les conditions de forme et les a renvoyés aux commissions compétentes ( la commission des finances et du budget et la commission de l’habitat, de l’hydraulique et l’aménagement du territoire).

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale a arrêter la date du 16/05/2010 pour l’adoption de deux projets concernant la profession de l’expert comptable, du commissaire aux compte et du comptable agrée et le plan nationale pour le territoire.

le Bureau a examiné les 10 questions orales et les 07 questions écrites et a décidé de les renvoyer au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale, présidé par Monsieur Abdelaziz ZIARI, Président de l’APN, qui s’est réuni mardi  a déclaré, conformément des dispositions de l’article 120 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 choual 1417correspondant au 06 mars 1997, portant la loi organique concernant le régime électoral amendé et complété, la vacance d’un siège de l’Assemblée populaire nationale après que Monsieur Abdellah Khenafou, député du Mouvement de la Société pour la paix de la circonscription de Tlemcen, ait accepté une fonction gouvernementale en saisissant le Conseil Constitutionnelle par le biais du Président de l’Assemblée populaire nationale conformément à l’article 166 de la constitution.

L’ordre du jour a porté aussi sur les quatre (04) questions orales  et les seize (16) questions écrites déposées sur le Bureau qui a décidé de les renvoyés au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

A l’occasion du retour des Algériens au pays, qui ont participé à la flottille de la liberté (parmi eux des députés de l’Assemblée populaire nationale), le Bureau a exprimé sa satisfaction quant à l’issue de cette affaire et a salué en particulier son excellence Monsieur le Président de la République qui a veillé  personnellement à travers des instructions données de libérer les citoyens algériens détenus par Israël.

 Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale, a renouvelé sa position concernant la piraterie israélienne qui fait fi à la communauté internationale et menace la sécurité et la paix dans cette région et du monde.

Le Bureau de l’Assemblée a lancé un appel à toutes les unions parlementaires notamment l’Union Interparlementaire pour condamner et reprouver l’arrestation des parlementaires qui ont participé dans la flottille de la liberté pour Ghaza par Israël.

L’Assemblée populaire nationale tiendra mardi 29 juin 2010 une séance plénière qui sera consacrée au débat de projet de lois complétant et amendant l’ordonnance n° 03-03 portant sur la concurrence et le projet de loi complétant et amendant l’ordonnance n° 04-02 qui définit les règles appliquées sur les pratiques commerciales.

L’Assemblée populaire nationale tiendra une autre séance plénière le mercredi 30 juin qui sera consacrée au débat du projet de loi qui définit les modalités d’exploitations des terres agricoles des domaines privée de l’Etat alors que la séance du jeudi 01 juillet sera consacrée aux questions orales.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale a examiné les dix (10) questions écrites et les sept (07) questions orales et a décidé de les renvoyer au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

A la fin de la réunion, le Bureau de l’Assemblée populaire nationale a pris acte du dépôt du projet de loi portant sur les domaines protégés dans le cadre du développement durable.

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale présidé par monsieur Abdelaziz ZIARI, président de l’APN, s’est réuni le mercredi 01 septembre 2010 pour la préparation de la réunion commune entre les Bureaux des deux Chambres du Parlement en présence des représentants du Gouvernement, prévue demain jeudi afin d’arrêter le calendrier de la session d’Automne 2010.

Lors de son intervention, le Professeur Abdelaziz ZIARI, a mi l’accent sur l’importance que revêt la session d’Automne 2010 eu égard au nombre et à la nature des lois pouvant être débattues et adoptées au cours de cette session.

Ces projets concernent les domaines vitaux et ceux en relations avec la vie quotidienne du citoyen.

Le Bureau a examiné au cours de cette réunion les (06) questions écrites et les (09) questions orales déposées auprès du Bureau et les a renvoyées au Gouvernement car remplissant les conditions de forme.

Le Bureau de l’APN, a pris connaissance des préparatifs en cours concernant la gestion du convoi d’aide algérien vers la Bande de Ghaza dans le cadre des efforts fournis par le Parlement arabe à briser l’embargo qui frappe la Bande de Ghaza.

Le Parlement Arabe a confié au Parlement algérien la mission de la présidence de la commission des convois d’aides vers la Bande de Ghaza ainsi que la mission du coordinateur de la zone du Maghreb Arabe dans cette commission.

Le Professeur Abdelaziz ZIARI, a insisté sur la nécessité de mobiliser tous  les moyens en vue de gérer le convoi d’aide algérien vers la Bande de Ghaza dans les délais fixés et que le Parlement algérien œuvre pour que la solidarité maghrébine avec le peuple palestinien assiégé à Ghaza soit un message d’espoir à tous les résistants afin de se mobiliser pour prétendre à leur droits nationaux inaliénable, d’édifier un État Palestinien libre ayant pour capitale, El Quods conformément aux décisions de la légitimité internationale.

Le Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale s’est réuni ce Dimanche sous la présidence du Professeur Abdelaziz ZIARI .

La réunion a examiné quatre points inscrits a l’ordre du jour et relatifs :

- A l’examen des amendements du projet de loi relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable .
- Aux mesures a arrêter concernant le débat sur la déclaration de politique générale.
- Aux mesures a arrêter concernant le débat sur la loi de Finances pour 2011.
- A l’agenda de l’Assemblée Populaire Nationale pour la période a venir

Concernant le premier point, le Bureau a examiné les cinq amendements du projet de loi relative aux aires protégés dans le cadre du développement durable . Il les a ensuite approuvés et renvoyés devant la commission de l’Habitat, de l’Equipement de l’Hydraulique et de la Protection de l’Environnement vu qu’ils répondent aux conditions de recevabilité en la forme .

Le Bureau a ensuite arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée pour la période allant du 20 Octobre au 14 Novembre.

Ainsi, l’APN reprendra ses séances plénières le mercredi 20 Octobre matin ; une séance qui sera consacrée à la présentation et au débat sur le rapport annuel du gouverneur de la Banque d’Algérie sur l’évolution de la situation économique et monétaire du pays, et à la réponse de celui ci aux interventions des députés.

Les travaux se poursuivront le 2ème jour (jeudi 21 Octobre) et seront consacrés à la présentation de la déclaration de politique générale par Monsieur le Premier ministre qui sera débattu le même jour, ainsi que les deux jours suivants (dimanche 24 et lundi 25 Octobre).
Le premier ministre répondra aux interventions des députés le mardi 26 Octobre).

Les travaux se poursuivront le mercredi 27 Octobre en une séance plénière qui sera consacrée au vote sur le projet de loi relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable ainsi qu’au débat sur le projet de loi relative au cinéma. La séance du Jeudi 28 Octobre sera consacrée aux questions orales.

L’APN reprendra ses travaux le Mardi 02 Novembre en une séance plénière qui sera consacrée à : la présentation et au débat sur le projet de loi de finances pour 2011et au budget. -La présentation des budgets sectoriels de certains ministres .- la présentation du rapport préliminaire de la commission des Finances et du budget sur le projet de loi de Finances pour 2011 et au budget. Le débat général sur le projet de loi de Finances pour 2011et au budget sera ouvert aussitôt après et se poursuivra le mercredi 03, le jeudi 04 et le dimanche 07 Novembre.

La séance de l’après midi du dimanche 07 Novembre sera consacrée aux interventions des présidents de groupes parlementaires et aux réponses de messieurs les ministres ainsi qu’à celle de monsieur le Ministre des Finances.

Le Président s’était entretenu auparavant avec les présidents des groupes parlementaires au sujet des mesures relatives au débat sur la déclaration de politique générale et de la loi de Finances pour 2011 ainsi que sur que d’autres questions législatives avant qu’elles ne soient soumises au bureau de l’assemblée.
 

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale, présidé par M. Abdelaziz ZIARI, président de l’Assemblée, s’est réuni jeudi le 28 octobre 2010.

Le Bureau a enregistré le dépôt du projet de loi relatif aux règlement budgétaire de l’année 2008, a examiné le projet budgétaire de l’année 2011 de l’Assemblée populaire nationale avant de les renvoyer à la commission des finances et du budget pour examen.

Le Bureau a examiné les dix (10) questions orales et les sept (07) questions écrites et les a renvoyées au gouvernement car remplissant les conditions de forme.
 

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale, présidé par M. Abdelaziz ZIARI, président s'est réuni dimanche le 07 novembre 2010 pour examiner les trente et un amendements du projet de loi de finance 2011 et les renvoyé à la commission des finances et du budget pour examen.
 

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale, présidé par le professeur Abdelaziz Ziari, président de l’APN, s’est réuni mardi le 30 novembre 2010.

L’ordre du jour a porté sur trois(03) points : l’examen des amendements concernant le projet de loi relatif au cinéma, la déclaration de la vacance d’un siège à l’Assemblée populaire nationale et l’examen des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau.

Le Bureau a examiné au début de la réunion les vingt (20)amendements du projet de loi relatif au  cinéma, il les a approuvés et renvoyés à la commission compétente.

Concernant le deuxième point, le Bureau a déclaré la vacance du siège à l’APN suite au décès du député de la zone 05 « le reste du monde arabe », le défunt Hassan Djemam, et a décidé d’informer le Conseil Constitutionnel de cette vacance.

Le Bureau de l’Assemblée a approuvé les dix (10) questions orales et les onze (11) questions écrites et les renvoyées au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

D’autre part, le Bureau de l’APN a accepté les deux demandes concernant l’organisation de deux journées parlementaires au cours du mois de décembre, l’une ayant trait à «  l’exercice de l’information entre l’autorité de la loi et l’organisation de la profession », émanant du groupe parlementaire des indépendants et la deuxième qui porte sur «  la sécurité routière » a été proposée par la commission des transports et  des télécommunications.

A la fin de la réunion, le Bureau a évoqué la journée parlementaire qui sera organisée au siège de l’Assemblée populaire nationale en solidarité avec la lutte du peuple sahraoui, en présence de militants des territoires occupés, de juristes venus de différents pays. Il  a considéré cela comme un renouvellement de sa position constante à l’égard de  la cause sahraouie et le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination conformément aux résolutions de la légalité internationale.
 

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réunit dimanche le 09 janvier 2011 sous la présidence du professeur Abdelaziz ZIARI, président de l'Assemblée populaire nationale, et a décidé le report des travaux dont la reprise a été prévue  mardi le 11 au 16 janvier 2011.

Cette décision intervient afin de permettre aux députés, chacun dans sa circonscription électorale, de contribuer aux efforts qui visent à contenir la vague de contestations et ses implications qui ont touché de nombreuses villes algériennes en raison des hausses des prix des produits de large consommation.

Il est rappeler qu'au cours de la réunion du jeudi dernier le Bureau de l'Assemblée populaire nationale avait arrêté le calendrier de plénières, décidé la reprise des travaux du 11 au 27 janvier en cours.

Le Bureau a commencé la séance de travail par l'examen des 27 amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83- 11 relative aux assurances sociales. 25 amendement ont été déclarés recevables en la forme avant leur transmission à la commission compétente.

Il a, ensuite examiné une proposition de loi qui vise à modifier et à compléter la loi organique relative au régime électoral et a décidé son report car elle a été déclarée irrecevable en la forme.

Le Bureau a, également, examiné une proposition de résolution pour la création d'une "commission d'enquête sur " la rareté des produits alimentaires de large consommation relevées récemment dans le pays" le but étant d'identifier les motifs de cette crise, ses retombées, ses conditions et ses répercussions en engageant des opérations d' investigation avec toutes les parties concernées, particulièrement les secteurs des finances, de l'agriculture et du commerce ainsi que tous les opérations dans le domaine.

Après avoir approuvé la dite proposition, le Bureau a saisi la commission des finances et du budget qui doit élaborer un rapport avant de soumettre la proposition de résolution à la séance plénière pour vote.

Enfin, le Bureau a examiné 15 questions dont neuf (09) écrites et six (06) orales initiées par 11 députés concernant 11 département ministériels. Le Bureau a approuvé l'ensemble de ces questions avant leur transmission au gouvernement.

Cette réunion a été précédée par une réunion consultative avec les présidents des groupes parlementaires à l'effets d'établir le calendrier des travaux qui s'étendent du 4 octobre au 03 novembre 2011.

Selon le calendrier, les travaux en plénière reprendront le 04 octobre. Au cours de cette journée, deux séances seront consacrées au débat sur le projet de loi relatif au régime électoral, les débats sur le même projet reprendront le jour suivant.

La séance du jeudi 06 octobre, quant à elle, verra la discussion, en plénière, du projet de loi organique sur les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire.

Les débats sur les projets de loi en examen à l'APN reprendront au cours de la semaine prochaine selon le calendrier arrêté.

Par ailleurs, le Bureau a examiné et déclaré recevable 37 questions dont 08 écrites et 29 orales. Celles-ci ont été renvoyées au gouvernement, car elle remplissent les conditions de recevabilité.

Le Bureau, a également, examiné une résolution portant modification du règlement intérieur de l'APN, une demande de création d'une commission "sur la situation de l'exercice des droits civiques, politiques et des libertés publiques" et une proposition de loi sur la profession d'architecte.

Enfin, le Bureau a examiné et adopté un certain nombre d'instructions générales d'application du statut des fonctionnaires.

L'ordre du jour de cette séance a pour objet l'examen des amendements proposés au projet de loi sur la loi organique portant régime électoral (193 amendement) et ceux relatifs au projet de loi organique sur les cas d'incompatibilités avec le mandat parlementaire (15 amendements)

Le Bureau considère que tous les amendements déposés par mesdames et messieurs les députés remplissent les conditions énoncées dans l'article 61 du règlement intérieur et dans l'instruction générale relative à la présentation des amendements et des propositions de loi.

A cet effet, le Bureau a décidé de les renvoyer à la commission compétente pour élaboration des rapports complémentaires.

Le président de l'APN a indiqué que tous les projets de loi déposés à l'Assemblée seront examinés et débattus selon l'ordre des priorités fixées en coordination avec le gouvernement lors de l'établissement, par les Bureaux du parlement, de l'ordre du jour de la session d'automne 2011 au cours de la réunion du 4 septembre 2011.

Étant donné que l'ordre du jour de la session d'automne 2011 a été arrêté lors de la réunion des Bureaux du parlement du 4 septembre 2011, les projets de loi ont été transmis aux commissions compétentes dés leur dépôt.

Enfin le Bureau a examiné 07 questions, dont 03 orales et 04 écrites qui intéressent secteurs ministériels.

Celles -ci ont été renvoyées au gouvernement car elles remplissent les conditions de forme.
 

Au cours de cette réunion le Bureau a procédé à l'examen des 30 amendements proposés par 16 députés, il a approuvé l'ensemble des amendements car ils répondent au conditions de recevabilités, avant d'en saisir la commission compétente.
 

Au cours de cette réunion le Bureau a examiné 28 amendements proposés au loi de finance pour 2012, il en a approuvé 27 car répondant aux conditions de recevabilité avant de saisir la commission compétente.

Le Bureau a examiné et approuvé, également, le budget de l'Assemblée pour 2012 avant de saisir la commission compétente.

Le Bureau a décidé la diffusion de ce rapport à  mesdames et messieurs les députés, et ce conformément aux dispositions de l'article 85 de la loi organique 99-02 du 20 Doul Kaada 1419 correspondant au 08 mars 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement,ainsi que le règlement intérieur de l'Assemblée.

Une copie dudit rapport a été adressé à son excellence M. le Président de la République et M. le premier ministre.

Au cours de cette  audience, le Bureau a également arrêté l'ordre du jour des plénières, consacrées à la discussion des projets de lois sur les partis, les associations et l'information, prévue pour les 23,24,27 novembre 2011.

Le Bureau a examiné, au cours de cette séance les amendements proposés au projet de loi organique relatif aux partis politiques (165 amendements) et a décidé de les approuver car réunissant les conditions de recevabilité.

Ces amendements ont été renvoyés par le Bureau à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen et élaboration d'un rapport préliminaire.

Le dit projet de loi sera soumis à l'approbation de l'Assemblée au cours de la plénière du mardi 06 décembre 2011.

Au cours de cette séance le Bureau a examiné un point relatif à l'interpellation du gouvernement sur les retraités et la caisse de retraite et a décidé de les transmettre au gouvernement.

Ensuite il a examiné une proposition de loi modifiant l'ordonnance n°11-03 du 26 août 2003, modifié et complété, relative à la monnaie et au crédit et a décidé, après sa reformulation, de la transmettre au gouvernement.

Enfin le Bureau a décidé la tenue d'une plénière mardi 27 décembre 2011, consacrée au débat et au  vote du projet de loi du règlement budgétaire pour 2009.

Au cours de cette réunion le Bureau a examiné un point relatif à l'interpellation du Gouvernement sur le secteur de l'Éducation dans les wilayas d'Elghouat, de Djelfa, et M'sila et a décidé de la rejeter car l'objet de la dite interpellation n'est pas conforme avec les dispositions de l'article 133 de la constitution et l'article 65 de la loi organique n° 99-02 du 20 Doul el Kaada 1419 correspondant au 08 mars 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.

Le Bureau a examiné, également, 31 questions dont 8 orales et 23 écrites et a décidé de les transmettre au Gouvernement car elles répondent aux conditions de forme.

Au cours de cette réunion le Bureau a examiné 209 amendement proposés au projet de loi relative à la wilaya répondant aux conditions de recevabilité avant de les transmettre à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour examen avec les délégués de leurs auteurs et d'en élaborer le rapport complémentaire.

Par ailleurs, le Bureau a approuvé l'initiative de la commission de la santé, des affaires sociales, de l'emploi et de la formation professionnelle relative à l'organisation d'une journée parlementaire mardi le 17 janvier 2012.

Au début de la réunion, le Bureau a déclaré la vacance d'un siège à la suite du décès du député Nouar BELATTAR de la circonscription électorale de Mila et a décidé d'en notifier le Conseil constitutionnel .

Ensuite, il a procédé à l'examen et approbation de loi relative à la pénalisation de la violence contre la femme car répondant aux conditions de recevabilité et en recommandant sa reformulation avant de la transmettre au Gouvernement.

Le Bureau a examiné, également, 19 questions dont 15 écrites et 4 orales relatives à onze (11) secteurs ministériels et a décidé de les transmettre au Gouvernement car répondant aux conditions de forme.

Enfin le Bureau, et après consultation du Bureau du Conseil de la nation et le Gouvernement, a fixé la date de la clôture de la session d'automne (2011-2012) au jeudi me 02 février 2012, et ce conformément aux dispositions de l'article 118 de la constitution ainsi que l'article 5 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement .

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réuni jeudi le 23 février 2012, sous la présidence du professeur Abdelaziz ZIARI, président de l'Assemblée

Au début de sa réunion le Bureau a déclaré la vacance d'un siège à la suite du datés de M. Benhalima BOUTOUIGUA, député de la circonscription électorale de Tiaret et a décidé d'en notifier le Conseil constitutionnel.

Ensuite, il a examiné (14) questions concernant les secteurs ministériels, dont 12 écrites et (2) orales avant de les transmettre au Gouvernement car elles réunissent les conditions de recevabilité.

S'agissant de la date d'ouverture de printemps 2012, le Bureau l'a fixé en 4 mars 2012 et ce, conformément aux dispositions des articles 118 de la constitution et 05 de la loi organique 89-02 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.

Enfin, le Bureau a approuvé la demande de la commission de la santé, des affaires sociales, de l'emploi et de la formation professionnelle pour l'organisation d'une journée parlementaire sous le thème "promotion du dispositif juridique de l'handicapé à lumière des réformes engagées".

Le Professeur Abdelaziz ZIARI, président de l’APN,  a présidé en date du 04 Mars 2012 au siège de l’Assemblée une réunion ayant regroupé les Bureaux des deux chambres du parlement en présence du représentant du gouvernement.

Ont assisté à cette réunion Monsieur Mahmoud ZIDANE représentant du Conseil de la Nation et Monsieur Mahmoud KHOUDRI ministre des relations avec le Parlement.

 Cette séance a pour objet de fixer l’ordre du jour de la session de printemps pour 2012,et ce conformément à l’article 16  de la loi organique 02-99 définissant l’organisation et le fonctionnement du Conseil de la Nation et de l’APN ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres et le gouvernement.

 L’ordre du jour comporte les projets de loi comme suivants :

 - Projet de loi portant ordonnance No 12-01 du 13 Février 2012 définissant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement.

 Projet de loi portant ordonnance No 12-02 du 13 Février 2012 modifiant et complétant la loi No 05-01 du 06 Février 2005 relative a la prévention et a la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

   - Projet de loi portant ordonnance No 12-03 du 13 Février 2012 portant loi de finances complémentaire 2012.