|
Chapitre
II. — Du Socialisme
Article
10. — L’option irréversible du peuple, souverainement exprimée dans la
Charte nationale, est le socialisme, seule voie capable de parachever l’indépendance
nationale.
Le socialisme, entendu conformément à la lettre et à l’esprit de la Charte
nationale, est un approfondissement de la Révolution du 1er novembre 1954 et
son aboutissement logique.
La Révolution algérienne est socialiste. Elle vise à la suppression de
l’exploitation de l’homme par l’homme. Sa devise est : « Par le
peuple et pour le peuple. »
L e g i s n e t
Article
11. — Le socialisme se propose d’assurer le développement du pays, de faire
des travailleurs et des paysans des producteurs conscients et responsables, d’établir
la justice sociale et de favoriser l’épanouissement du citoyen.
La Révolution socialiste se fixe comme lignes d’action essentielles d’accélérer
la promotion de l’homme aux conditions d’une existence conforme aux normes
de la vie moderne et de donner à l’Algérie une base socio-économique libérée
de l’exploitation et du sous-développement.
Le système socio-économique sur lequel repose le socialisme fera l’objet de
perfectionnements continus de façon à le faire bénéficier des avantages du
progrès scientifique et technique.
Article
12. — Le socialisme vise trois objectifs :
1 ) la consolidation de l’indépendance nationale ;
2 ) l’instauration d’une société affranchie de l’exploitation de
l’homme par l’homme ;
3 ) la promotion de l’homme et son libre épanouissement.
Les institutions du Parti et de l’État ont pour mission de réaliser ces
objectifs qui sont indissociables et complémentaires.
Article
13. — La socialisation des moyens de production constitue la base fondamentale
du socialisme et la propriété d’État représente la forme la plus élevée
de la propriété sociale.
L
Article
14. — La propriété d’État se définit comme la propriété détenue par
la collectivité nationale dont l’État est l’émanation.
Elle est établie de manière irréversible sur les terres pastorales, sur les
terres agricoles ou à vocation agricole nationalisées, sur les forêts, les
eaux, le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d’énergie,
les richesses minérales, naturelles et vivantes du plateau continental et de la
zone économique exclusive.
Sont en outre propriété de l’État, de manière irréversible, toutes les
entreprises, banques, assurances et installations nationalisées ainsi que les
transports ferroviaires, maritimes et aériens, les ports et les voies de
communication, les postes, télégraphes et téléphones, la télévision et la
radiodiffusion, les principaux moyens de transport terrestres et l’ensemble
des usines, des entreprises et des installations économiques, sociales et
culturelles que l’État a ou aura réalisées, développées ou acquises. Le
monopole de l’État est établi de manière irréversible sur le commerce extérieur
et sur le commerce de gros.
L’exercice de ce monopole se fait dans le cadre de la loi.
L
Article
15. — Les entreprises socialistes auxquelles l’État confie la mise en
valeur, l’exploitation ou le développement d’une partie de son patrimoine,
doivent porter dans leur bilan, suivant les dispositions de la loi, la valeur
des actifs correspondant à la valeur du patrimoine qui leur est confié.
L’amortissement et, éventuellement, la réévaluation de la valeur de ces
actifs, se font selon des règles et des modalités fixées par la législation.
Article
16. — La propriété individuelle des biens à usage personnel ou familial,
est garantie.
La propriété privée non exploiteuse, telle que définie par la loi, fait
partie intégrante de la nouvelle organisation sociale.
La propriété privée, notamment dans l’activité économique, doit concourir
au développement du pays et avoir une utilité sociale. Elle est garantie dans
le cadre de la loi.
Le droit d’héritage est garanti.
Article
17. — L’expropriation ne peut intervenir que dans le cadre de la loi.
Elle donne lieu à une indemnité juste et équitable.
Aucune convention internationale ne saurait être opposée à la mise en œuvre
d’une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
L
Article
18. — La Révolution culturelle, la Révolution agraire, la Révolution
industrielle, l’équilibre régional et les formes socialistes de gestion,
constituent les axes fondamentaux de l’édification du socialisme
Article
19. — La Révolution culturelle a notamment pour objectifs :
a ) d’affirmer l’identité nationale et de favoriser le développement
culturel
b ) d’élever le niveau de l’instruction et de la compétence technique
de la nation
c ) d’adopter un style de vie en harmonie avec la morale islamique et les
principes de la Révolution socialiste, tels que définis par la Charte
nationale
d ) de motiver les masses pour les mobiliser et les organiser dans la lutte
pour le développement socio-économique du pays et pour la défense des acquis
de la Révolution socialiste
e ) d’assurer une prise de conscience sociale et une action adéquate en
vue de transformer les structures archaïques et injustes de la société
f ) de combattre les fléaux sociaux et de lutter contre les méfaits de la
bureaucratie
g ) de bannir le comportement féodal, le régionalisme, le népotisme et
toutes les déviations contre-révolutionnaires
L e g i s n e t v r. 1 .3 0, f. i d
2426
Article
20. — La Révolution agraire crée un nouveau modèle de société qui préfigure
une Algérie dont les différentes régions urbaines et rurales se développeront
de façon harmonieuse.
La Révolution agraire a pour objectifs :
a ) de détruire les fondements matériels et les concepts anti-sociaux de
l’exploitation de l’homme par l’homme
b ) de briser les liens de l’ancien ordre économique de dépendance et
d’exploitation
c ) de jeter les bases de nouveaux rapports sociaux dans le milieu rural
d ) d’éliminer les disparités entre la ville et la campagne, notamment
par la construction de villages socialistes
e ) d’instituer le travail productif en tant qu’assise centrale de
l’organisation économique dans les campagnes
L
Article
21. — La Révolution industrielle vise, outre la croissance économique, la
transformation de l’homme, l’élévation de son niveau technique et
scientifique et la refonte de la société, en même temps qu’elle agit pour
remodeler le visage du territoire.
La Révolution industrielle s’inscrit dans une perspective socialiste qui lui
donne sa signification profonde et ses dimensions politiques.
L e g i s n e t v r
Article
22. — La politique d’équilibre régional est une option fondamentale. Elle
vise à mettre fin aux disparités régionales et à promouvoir en priorité les
communes les plus déshéritées pour assurer un développement national
harmonieux.
Article
23. — Les formes socialistes de gestion des entreprises constituent un facteur
d’émancipation des travailleurs. Ceux-ci, par leur participation à la
gestion, assument des responsabilités réelles en tant que producteurs
conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Article
24. — La société est fondée sur le travail. Elle abolit radicalement le
parasitisme. Elle est régie par le principe socialiste : « De chacun
selon ses capacités, à chacun selon son travail ».
Le travail est la condition essentielle du développement du pays et la source
par laquelle le citoyen assure ses moyens d’existence.
Il est assigné en tenant compte des exigences de l’économie et de la société,
du choix du travailleur, de même que des aptitudes et de la qualification de
celui-ci.
L
|